Amendement n° 409 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les spécificités territoriales ».
L'exposé des motifs
L'objectif de cet amendement est d'adapter territorialement les mesures sanitaires.