Amendement n° 410 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que le taux de mortalité ».

L'exposé des motifs

Il s'agit ici d'ajouter "ainsi que le taux de mortalité" comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.