Amendement n° 411 de M. Pacôme Rupin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « appréciées en tenant compte », les mots : « définies selon ».

L'exposé des motifs

Le passe sanitaire, s’il a favorisé le déploiement de la vaccination au sein de la population depuis l’été, reste un outil très problématique en ce qu’il va à l'encontre de la liberté́ de conscience et de choix de chacun (en instaurant une forme d’obligation vaccinale déguisée), surtout dès lors que les tests de dépistage sont rendus payants. Cette mesure porte en elle-même une forme de discrimina… (extrait)