Amendement n° 416 de M. Julien Aubert à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots : « et contrôlée » insérer les mots : « au moins tous les deux mois »

L'exposé des motifs

Il convient de prévoir un contrôle régulier de l'application du passe sanitaire par le Parlement, en précisant un élément temporel de ce contrôle.