Amendement n° 23 de M. Dino Cinieri à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La date du 31 juillet 2022 étant trop éloignée, cet amendement propose de maintenir le pass-sanitaire jusqu' au 31 décembre 2021 seulement. Si cela était nécessaire, le Gouvernement pourrait toujours convoquer le Parlement en session extra-ordinaire pour une nouvelle prorogation.