Amendement n° 53 de M. Philippe Gosselin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer les sept alinéas suivants : « a ter) Le 2° du même A du II est ainsi rédigé : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 pour : « a) Les activités d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure la présentation du passe sanitaire pour les rassemblements en extérieur de moins de 1000 personnes. En effet, les activités de loisirs comme les activités collectives extérieures, les fêtes de village, et les fréquentations des terrasses, de cafés et des restaurants doivent pouvoir rester accessibles pour tous dès lors que la jauge de 1000 personnes est respectée et q… (extrait)