Amendement n° 70 de Mme Marie-France Lorho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation » les mots : « ou le taux d’incidence ».

L'exposé des motifs

Le 29 octobre dernier, les Conférences des directeurs généraux et des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) des CHU quantifiaient la fermeture de 14 à 18 % des lits dans la zone francilienne, contre un taux variant de 1 % à 12 % dans les autres régions. De son côté, le Conseil scientifique, dans un avis daté du 5 octobre, quantifiait le taux de fermeture des lits à 20 %. En dép… (extrait)