Amendement n° 83 de Mme Marie-France Lorho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou de ses conséquences sur le système de santé ».

L'exposé des motifs

Les Français n'ont pas à pâtir du manque d'anticipation du Gouvernement en matière de gestion des fermetures des lits d'hôpitaux. Avant la crise sanitaire déjà, les membres du personnel hospitalier faisaient part au Gouvernement de l'état calamiteux des hôpitaux français. Conditionner de telles mesures liberticides à l'état du réseau hospitalier, c'est faire reposer sur les épaules des Français le… (extrait)