Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Les articles 1er A à 1er F s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la République, dans leur rédaction résultant de la présente loi. « II. - Pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des articles 1er A à 1er F : « 1° Le I de l’article 1er A est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Habiliter le haut-commissaire à prendre, dans le strict respect de la répartition des compétences, des mesures de mise en quaranta… (extrait)
L'amendement prévoit l’application de ce nouveau régime sur l’ensemble du territoire de la République ainsi que les adaptations nécessaires pour son application sur les territoires régis par l’article 74 de la Constitution. En particulier, le contrôle des certificats médicaux de contre-indication serait possible à Wallis-et-Futuna, mais confié à l’agence de santé locale.