Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par les mots : « se déroulant dans des lieux fermés » ; ».
Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera que pour les activités en lieux fermés.