Amendement n° 201 de M. Éric Diard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : a ter) Le a) du 2° du A du II est complété par les mots : « à l’exception de la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121-1 du code du sport, lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la suppression du passe-sanitaire pour la pratique d'activités sportives par les mineurs, introduite au Sénat. En effet, il est incompréhensible que les adolescents puissent pratique une activité physique et sportive dans le cadre scolaire, en cours d'éducation physique et sportive, alors que ces mêmes activités, dans les mêmes lieux, avec les mêmes infrastructures, … (extrait)