Rejeté.
Supprimer cet article.
Alors que l’Assemblée nationale étudie un énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, cet article 1er, réécrit en commission des lois, prévoit une prolongation du délai de caducité du cadre juridique de l’état d’urgence. Fixé au 15 novembre 2021 au Sénat, la majorité a fait le choix d’une prolongation jusqu’au 31 juillet 2022, par un amendement du rapporteur. Le chiffres de l’épidémie restent cor… (extrait)