Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - À compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 : « 1° Réglementer la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transpo… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif alternatif adopté par le Sénat et instituant un mécanisme de vigilance sanitaire à double niveau jusqu’au 28 février 2022. Si ce mécanisme ne satisfait pas l’ensemble des propositions de notre groupe, il propose un cadre plus adapté, plus contraint, territorialisé et garantissant un contrôle parlementaire ren… (extrait)