Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - À compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022 inclus, par décret motivé en Conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, le Premier ministre peut, dans l’intérêt de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire, au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, met en péril la santé de la popu… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif alternatif adopté par le Sénat et instituant un mécanisme de vigilance sanitaire à double niveau jusqu’au 28 février 2022. Si ce mécanisme ne satisfait pas l’ensemble des propositions de notre groupe, il propose un cadre plus adapté, plus contraint, territorialisé et garantissant un contrôle parlementaire ren… (extrait)