Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 dans les cas prévus au II de l’article 1er A, au 5° du I de l’article 1er B ou à l’article 1er C peut se faire sous format papier ou numérique. La présentation des documents prévus… (extrait)
Le présent amendement de coordination des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 1er E adopté par le Sénat en cohérence avec nos amendements qui visent à rétablir le mécanisme de vigilance sanitaire à double niveau. Cet article définit le format du nouveau « Passe sanitaire » prévu par la rédaction du Sénat et les garanties nécessaires au respect du droit des données personnel… (extrait)