Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Les articles 1er A à 1er F s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la République, dans leur rédaction résultant de la présente loi. « II. - Pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des articles 1er A à 1er F : « 1° Le I de l’article 1er A est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Habiliter le haut-commissaire à prendre, dans le strict respect de la répartition des compétences, des mesures de mise en quaranta… (extrait)
Le présent amendement de coordination des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 1er G adopté par le Sénat en cohérence avec nos amendements qui visent à rétablir le mécanisme de vigilance sanitaire à double niveau. Cet article de coordination, permet l’application de ce nouveau régime sur l’ensemble du territoire de la République ainsi que les adaptations nécessaires pour son… (extrait)