Amendement n° 241 de M. Éric Coquerel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge le passe sanitaire pour l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements ! Le passe sanitaire est un passe autoritaire. Le passe sanitaire a instauré un climat déplorable dans notre pays, en mettant en place un dispositif de contrôle permanent et continue par une partie de la population sur une autre partie d… (extrait)