Amendement n° 293 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : a ter) Le a) du 2° du A du II est complété par les mots : « à l’exception de la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121-1 du code du sport, lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de permettre la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121-1 du code du sport sans présentation du passe sanitaire.