Rejeté.
I. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Au 1° du même A du même II, le mot : « douze » est remplacé par le mot « dix-huit » ; « a quater) L’avant-dernier alinéa dudit A dudit II est supprimé » ; II. - En conséquence, rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « b) bis Le Ï est abrogé. »
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire soumet les mineurs de plus de 12 ans au passe sanitaire, ce qui revient à rendre de fait leur vaccination obligatoire sous peine de renoncer à une vie normale. Or, l’ensemble de la communauté scientifique s’accorde à dire que pour les personnes âgées de moins de 35 ans, la vaccination induit un risque supérieure à celui… (extrait)