Amendement n° 336 de Mme Lamia El Aaraje à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - le a du 2° est complété par les mots : « , sauf pour les mineurs ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure l’application du Pass sanitaire aux mineurs s’agissant des activités de loisirs. En effet, la décision des parents de faire ou de ne pas faire vacciner leurs enfants ne saurait pénaliser ces derniers dans leur accès à des activités de loisirs. Un croisement rapide des données de vaccination par commune permet par ailleurs d… (extrait)