Amendement n° 344 de Mme Mathilde Panot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 11.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose au passe sanitaire pour l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements ! Le passe sanitaire est un passe autoritaire. Nous supprimons ici les alinéas qui créent de nouvelles sanctions. Le passe sanitaire a instauré un climat déplorable dans notre pays, en mettant en place un dispositif de contrôle permane… (extrait)