Amendement n° 347 de M. Jérôme Nury à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à prolonger en 2022 des mesures exceptionnelles liés à la crise sanitaire. Cette "dérogation démocratique" liée directement à la nécessité pour l'exécutif de bénéficier de moyens rapides d'interventions pour stopper l'épidémie, ne se justifie plus. Le nombre très important de personnes vaccinées, notamment les plus fragiles, les taux d'incidences faibles et la faible occupation de… (extrait)