Amendement n° 348 de M. Éric Coquerel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise limite dans le temps l'application du passe sanitaire et du régime transitoire de sortie. Nous reprenons ici la date votée au Sénat, celle du 28 février 2022. Il ne s'agit que d'un amendement de repli, notre groupe demande l'abrogation du passe sanitaire et des régimes d'exception à répétition. La date du 31 juillet 2022 e… (extrait)