Amendement n° 366 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le passe sanitaire a été accepté car il était une mesure exceptionnelle pour faire face à une éventuelle nouvelle quatrième vague et pousser les Français à se faire vacciner. Aujourd'hui, la tension sanitaire ne justifie plus d'envisager une extension du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Le principe de précaution ne peut, au regard des chiffres, être sérieusement invoqué étant donné le nom… (extrait)