Amendement n° 372 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que les spécificités territoriales ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’adapter territorialement les mesures sanitaires.