Amendement n° 379 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 20, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « mois » le mot : « semaine ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de tenir informé chaque semaine le Parlement des informations mentionnées à cet alinéa, puisque le Gouvernement est, rappelons-le, responsable devant le Parlement.