Amendement n° 380 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire ont considérablement baissé. Il y a eu en moyenne 30 décès hospitaliers pour Covid19 chaque jour ces sept derniers jours. Ils ne justifient plus le maintien de l'obligation du passe sanitaire telle qu'autorisé par la loi 2021-6898 du 31 mai 2021 en son article 1er. Sans mesures de territorialisation adaptées, il convient… (extrait)