Amendement n° 403 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français. De plus, les indicateurs ne justifient plus le maintien des conditions de l'urgence sanitaire telles que précisées au chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la sant… (extrait)