Amendement n° 417 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à retirer l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les activités en extérieur, notamment les terrasses de restaurants.