Rejeté.
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Il convient de supprimer ces alinéas qui instaurent la prorogation de la période durant laquelle le passe sanitaire peut être imposé par le Gouvernement, car cette mesure amène à instaurer une différenciation discriminatoire entre les Français. Par ailleurs, prolonger autant cette période sans revenir auprès du Parlement est dangereux pour notre système démocratique. Or en période de crise, il est… (extrait)