Amendement n° 434 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Conseil scientifique, dans son avis du 6 octobre 2021, souligne que la situation sanitaire en Europe s’est beaucoup améliorée, grâce à la vaccination. Proroger un régime d’exception constitue une remise en cause de nombreuses libertés publiques et favorise une approche sécuritaire et répressive de la gestion de la crise sanitaire. Aussi, il est nécessaire de supprimer la prorogation de ce régim… (extrait)