Amendement n° 437 de Mme Agnès Thill à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Déstabiliser le régime parlementaire au profit de l'exécutif par le biais des ordonnances alors que la situation sanitaire s'apaise grâce aux campagnes de vaccination n'est pas acceptable