Amendement n° 438 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

L'alinéa 3 de cet article proroge jusqu’au 31 juillet 2022, au lieu du 15 novembre 2021, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment de mettre en place le passe-sanitaire. Cet amendement de repli de l'amendement de suppression de l'article vise à supprimer cet l'alinéa pour plusieurs motifs. D'une part les données épidémiologiques attestent de taux d'incidence b… (extrait)