Amendement n° 439 de M. Éric Pauget à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « territorialisée par départements ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.