Amendement n° 442 de M. Éric Pauget à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « lutter », insérer le mot : « territorialement ».

L'exposé des motifs

Amendement visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.