Rejeté.
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant compte des indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation » les mots : « seulement dans les départements connaissant cumulativement un taux de personnes disposant d’un schéma vaccinal co… (extrait)
Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi le principe d'une application différenciée par département du passe sanitaire en fonction cumulativement du taux de vaccination parmi la population éligible et du taux de circulation du virus du covid-19. La forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe sanitaire ne se justifie plus à partir du moment où le taux de vaccinatio… (extrait)