Amendement n° 475 de M. Sébastien Chenu à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à autoriser le Gouvernement à prendre des mesures restrictives des libertés par ordonnance. Cependant, au regard de la situation et de la longue privation des libertés qu'ont supporté les Français, cela apparaît injustifié et disproportionné. Après plusieurs confinements, nationaux ou territorialisés, l'obligation du port du masque, les gestes barrières, l'obligation vaccinale dég… (extrait)