Amendement n° 487 de M. Joachim Son-Forget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er avril 2022 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le premier tour des élections présidentielles est le 10 avril 2022. Il n'est pas souhaitable de laisser en activité l'Etat d'urgence sanitaire aux prolégomènes des scrutins présidentiels. L'utilisation coercitive du passeport sanitaire peut être instrumentalisée dans un tel contexte. En effet les populations en désaccord avec la politique sanitaire pourraient être dissuadées de se rendre dans les … (extrait)