Amendement n° 492 de M. Joachim Son-Forget à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous partons sur un nouveau record! 13heures 05 minutes afin d'examiner le texte de la commission et l'amender. Le gouvernement ayant prouvé sa capacité à soumettre au parlement des projets de loi, de les faire examiner en commission puis en séance en moins d'une semaine et de reconduire cet exploit, cet amendement a pour but d'affirmer la confiance que je porte au gouvernement pour faire de même … (extrait)