Amendement n° 502 de M. Éric Pauget à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121-1 du code du sport. »

L'exposé des motifs

Cette disposition a pour objet de dispenser du pass sanitaire les mineurs qui pratiquent des activités spotives au sein d’une association. En effet, après de longs mois de solitude confinés chez eux, les adolescents ont besoin de retrouver leurs habitudes associatives. Cependant, il y a pour le moment un grand nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui n’a pas été vacciné. De plus, si un adulte fait le c… (extrait)