Amendement n° 504 de M. Mansour Kamardine à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Rien ne peut plus justifier le maintien de potentielles restrictions des libertés publiques constitutionnellement garanties, celles d'aller et de venir, d'entreprendre et de se réunir. Rien ne peut plus justifier, non plus, le maintien de dispositif discriminatoire tel que le passe sanitaire. Rien ne peut plus justifier, enfin, d'écarter le Parlement, notamment le Représentation Nationale, pendant… (extrait)