Rejeté.
Rédiger ainsi le titre du projet : « portant sur divers contrôles sanitaires et démocratiques ».
Cet amendement a pour humble objectif de rétablir au mieux les faits sur le contenu et l'historique de cette loi. Comment ne pas parler de l'alourdissement arbitraire et disproportionné des sanctions à l'encontre de faux passes sanitaires ou de l'intention de faux en parlant de cette loi, ou d'un secret médical piétiné ou encore le retrait de tout contrôle de l'action gouvernemental du pouvoir lég… (extrait)