Amendement n° 5 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « général, » insérer les mots : « un risque en matière de santé publique et d’environnement, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de renforcer le droit de l’alerte en précisant le champ qu’il recouvre. Les auditions ont montré que le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement tel que définit par la loi Blandin n’est pas suffisamment effectif mettant en cause en particulier l’éparpillement législatif.