Amendement n° 1 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 222-33-2-4. - Le fait de harceler un élève au sein d’un établissement scolaire par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie scolaire se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est sanctionné par l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire aux frais du contrevenant ou de ses représentants légaux en cas de minorité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose l’obligation de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire. Celui-ci serait aux frais du contrevenant si ce dernier est majeur ou de ses représentants légaux en cas de minorité. Ce stage obligatoire serait sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Au-delà des sanctions pénales qui pourraient être imposées, il est important de complét… (extrait)