Amendement n° 7 de M. Raphaël Gérard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et les psychologues de l’éducation nationale » les mots : « , les psychologues de l’éducation nationale et, chaque fois que possible, les associations intéressées à la lutte en matière de harcèlement scolaire ».

L'exposé des motifs

Conformément à l'article L.111-3 du code de l'éducation, les associations intervenant en milieu scolaire sont membres de la communauté éducative et contribuent à exercer les missions du service public de l'éducation. Dans ce contexte, il est indispensable que les associations qui disposent d’une expertise précieuse en matière de lutte contre le harcèlement scolaire soient associées, quand cela est… (extrait)