Amendement n° 9 de M. Guillaume Chiche à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 111-7. - Un référent anti-harcèlement est mis en place au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur public et privés visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. « Ce référent contribue à promouvoir la lutte contre le harcèlement scolaire, accompagne les victimes et assure l’expression collective des élèves auprès du directeur de l’établissement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un référent anti harcèlement au sein des établissements scolaires qui aurait pour mission d’accompagner, orienter et surtout prévenir les faits de harcèlements scolaires et universitaires.