Amendement n° 14 de Mme Isabelle Valentin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « appropriées, » insérer les mots : « en accord avec l’ensemble de la communauté éducative, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prévoir le renforcement de la coopération entre les instances officielles dans le cadre des protocoles harcèlement au sein des établissements. Une concertation la plus large possible, incluant les parents d’élèves et leurs représentants notamment, permettrait d’apporter des solutions spécifiques et adaptées à des contextes bien souvent complexes. Tel est l’objet du p… (extrait)