Amendement n° 17 de Mme Géraldine Bannier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est délivrée, chaque année, aux parents d’élèves. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, par souci de cohérence, à déplacer l'amendement précédemment adopté lors de l'examen du texte en commission et initialement introduit à l'article 3. Par ailleurs, l'information sera délivrée "chaque année", plutôt que "chaque année scolaire", pour mieux correspondre à l'ensemble des situations, établissements scolaires comme universités.