Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « susceptibles de résulter de propos ou comportements ».
La définition de ce nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer les faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à des conditions d'apprentissage. Il ne doit pas être question du comportement de la victime ou de ses propos car rien ne peut justifier le harcèlement scolaire. Cet amendement vise donc à supprimer le fait que le harcèlement soit « suscepti… (extrait)