Amendement n° 33 de Mme Albane Gaillot à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « pénal » insérer les mots : « ainsi que des faits de cyberharcèlement et de cyber-sexisme, »

L'exposé des motifs

800 000 à 4 millions d’élèves seraient victimes de harcèlement scolaire en France. L’ampleur et la gravité de ce phénomène, qui se reproduit encore et encore, doit nous interroger sur l’efficacité de nos politiques d’éducation. Les situations de harcèlement, à l’ère des réseaux sociaux et depuis quelques années, sont généralement corrélées à du cyberharcèlement, impliquant que les victimes peuvent… (extrait)